Politique de confidentialité

Cette page est maintenue par l'éditeur de Subventia pour répondre aux questions courantes sur le traitement des données. Elle décrit les pratiques du service et doit être complétée par l'exploitant avec ses coordonnées d'immatriculation et son registre de sous-traitants à jour.

Données collectées

• Compte : nom de la structure, adresse e-mail, mot de passe chiffré.
• Documents déposés : statuts, comptes annuels, RIB, rapports d'activité et autres pièces que vous choisissez de téléverser.
• Réponses d'interview : textes saisis ou dictés lors de l'entretien guidé.
• Facturation : coordonnées de facturation et historique des paiements.
• Données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité du service.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service et génération du dossier — exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables — obligation légale.
• Sécurité, prévention des abus et journalisation — intérêt légitime.
• Envoi de ressources et d'informations produit — consentement, révocable à tout moment.

Ce que nous ne faisons pas

• Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
• Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires.
• Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques n'est réalisé.

Durées de conservation

• Documents et dossiers : 12, 24 ou 36 mois selon l'offre souscrite, puis suppression.
• Compte : jusqu'à sa suppression par l'utilisateur.
• Factures : durée légale de conservation comptable.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

Sous-traitants

Le service s'appuie sur des prestataires d'hébergement, de base de données, de traitement de paiement et d'envoi d'e-mails. Les traitements sont réalisés dans l'Union européenne lorsque le prestataire le permet, et encadrés contractuellement dans les autres cas. La liste à jour est communiquée sur demande à contact@subventia.fr.

Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des espaces par compte, contrôle d'accès applicatif et journalisation des accès administratifs.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent depuis les paramètres de votre compte ou par e-mail à contact@subventia.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité) sont déposés par défaut. Toute mesure d'audience éventuelle est soumise à votre consentement préalable.

Contact

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@subventia.fr.