Mentions légales

Éditeur du site

Subventia — société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Siège social en France. Adresse de contact : contact@subventia.fr.

Ces informations doivent être complétées par l'exploitant du site avec ses données d'immatriculation réelles avant toute mise en ligne publique.

Directeur de la publication

Le représentant légal de la société éditrice.

Hébergement

Le site et les données associées sont hébergés sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande à contact@subventia.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, interfaces, éléments graphiques, code source et documentation — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les documents déposés par les utilisateurs et les dossiers générés à partir de leurs réponses restent leur propriété exclusive.

Formulaires officiels

Les formulaires Cerfa et les dispositifs cités (FDVA, Le Compte Asso, dispositifs territoriaux) sont des dispositifs publics. Subventia n'est ni un service public, ni un organisme instructeur, et n'entretient aucun lien officiel avec les administrations concernées.

Responsabilité

Subventia fournit une aide à la rédaction. La responsabilité du contenu déposé auprès d'un financeur, de son exactitude et de sa conformité incombe à la structure demandeuse, qui valide chaque section avant export.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions : contact@subventia.fr.