Conformité RGPD

Cette page est maintenue par l'éditeur de Subventia. Elle décrit les mesures effectivement mises en œuvre dans le service. Elle ne constitue ni une certification, ni un audit indépendant.

Nos engagements

• Hébergement européen : les données du service sont hébergées dans l'Union européenne.
• Chiffrement : vos documents sont chiffrés en transit et au repos.
• Cloisonnement : chaque compte n'accède qu'à ses propres documents et dossiers.
• Minimisation : nous ne demandons que les pièces réellement nécessaires au dossier visé.
• Pas d'entraînement : vos documents ne servent jamais à entraîner des modèles.
• Pas de revente : aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits, concrètement

• Accéder à vos données depuis votre espace, à tout moment.
• Corriger les informations de votre structure dans les paramètres.
• Supprimer un document ou l'intégralité de votre compte en un clic.
• Récupérer vos dossiers générés au format PDF ou Word.
• Vous opposer aux communications non essentielles, sans perdre l'accès au service.

Durées de conservation

Les documents et dossiers sont conservés 12, 24 ou 36 mois selon l'offre, puis supprimés. La suppression d'un compte entraîne l'effacement définitif des données associées sous 30 jours, sauvegardes comprises, à l'exception des factures conservées pour raisons comptables.

Sous-traitance

Les prestataires techniques (hébergement, base de données, paiement, e-mail) sont encadrés par des accords de traitement. La liste à jour est communiquée sur demande.

Violation de données

En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, les personnes concernées et l'autorité compétente sont informées dans les délais prévus par le règlement.

Une question, un signalement ?

Écrivez à contact@subventia.fr, ou passez par notre formulaire de contact. Le détail complet des traitements figure dans la politique de confidentialité.