Financeur
Mairies & intercommunalités
Subventions communales de fonctionnement, d'événement ou d'équipement.
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Montants moyens
300 € à 25 000 € selon la taille de la commune
Délais de réponse
Vote en conseil municipal, généralement 1 à 3 mois
Taux de succès observé
Les dossiers mettant en avant le nombre d'habitants bénéficiaires passent nettement mieux.
Critères d'éligibilité
- Siège ou activité sur la commune
- Utilité locale démontrée
- Bilan de la subvention précédente si renouvellement
Documents exigés
- Formulaire communal ou Cerfa 12156
- Comptes annuels
- Rapport moral
- Devis pour les projets d'équipement
Exemple de dossier accepté
Comité des fêtes — 3 000 € obtenus pour une manifestation intercommunale.
Autres financeurs
Cerfa 12156
Le formulaire unique de demande de subvention pour les associations, accepté par la quasi-totalité des financeurs publics.
FDVA 1 — Formation des bénévoles
Financement des plans de formation destinés aux bénévoles élus et responsables associatifs.
FDVA 2 — Fonctionnement & innovation
Le principal soutien au fonctionnement global et aux nouveaux projets des associations locales.